Mentions légales

Conditions Générales de Ventes

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Céline BREUIL – sophrologue formée – et le ou les clients bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises ou institutions) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées. L’acquisition d’un service à la personne ou d’une prestation en entreprise implique une acceptation sans réserve par le ou les bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Céline BREUIL. Céline BREUIL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

 

Achat de prestations “séances de sophrologie” :

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Céline BREUIL ( www.celine-breuil-sophrologue.fr) Sur demande, des séances de sophrologie individuelles en face-à-face ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s). Toutes les séances de sophrologie que ce soit en ligne ou en face-à-face sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci. Au bout de 45 min à 1 heure 15 pour les séances individuelles selon les besoins individuels, et de 45 min à 1h30 pour les séances collectives selon les besoins collectifs. La durée des séances sera contractualisée.

 

Tarifs :

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.celine-breuil-sophrologue.fr  sont des prix TTC (TVA non applicable).

Céline BREUIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site  www.celine-breuil-sophrologue.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

Inscription, déroulement et paiement des séances de sophrologie : le ou les particulier(s) devront :

- Prendre rendez-vous auprès de Céline BREUIL soit par mail celine.sophrologue.10@gmail.com, soit par téléphone au 07 68 65 22 92, soit via le site www.celine-breuil-sophrologue.fr , soit via la plateforme RDV360 .

Tout rendez-vous non décommandé 24h avant le début de la séance, sera facturé.

- Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues : directement à la fin de la séance par carte bancaire, espèces ou via le lien PayPal mis a disposition.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Conditions d’annulation :

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les Client bénéficiaires(s) moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

 

Modalités de paiement des prestations :

Prestations aux particuliers :

Le prix d’une séance à domicile est exigible à l’issue de la prestation de la dite séance pour le ou les particulier(s).

Le paiement se fera en espèces ou par carte bancaire. Une facture papier pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez. Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.

 

Prestations aux entreprises :

La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :

- 50% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)

- 50% à l’issu de la 1ère séance

 

Responsabilité :

Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute ni un professionnel de santé : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques ou médicaux. La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité. Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les Client(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie. Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Céline BREUIL contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Céline BREUIL et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.

 

Assurances :

L’activité de Céline BREUIL est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat Inter Mutuelles Entreprises n°971000226052V

 

Code de déontologie :

Céline BREUIL est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Consciente de sa position, Céline BREUIL s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Céline BREUIL s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client. Céline BREUIL est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/

 

Archivages – Preuve  :

Céline BREUIL archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Céline BREUIL seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges : 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de l'Aube, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 18 Avril 2023.

 

Informations légales : Céline BREUIL – Entreprise individuelle – SIRET : 91533378500011

- Siège social : 2 B route de Droupt 101710 MERY-SUR-SEINE

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 18/04/2023

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et
d’ utilisation des services par « l'Utilisateur ».Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site www.celine-breuil-sophrologue.fr est assurée par
Céline Breuil sophrologue, domicilié 2 B route de droupt 10170 Méry-sur-Seine.
Numéro de téléphone est 07.68.65.22.92
Adresse e-mail celine.sophrologue.10@gmail.com.
L'hébergeur du site www.celine-breuil-sophrologue.fr est la société Webador, dont le siège social est
situé au Torenallee 20 - 5617 BC Eindhoven (Pays-bas).

ARTICLE 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données
Voir la politique de confidentialité en ligne ou en version PDF

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet
d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,
toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.celine-breuil-sophrologue.fr sont réputées
fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site www.celine-breuil-sophrologue.fr ne peut être tenu
responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la
publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de
l’information contenue dans ce site.
Le site www.celine-breuil-sophrologue.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui
pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à
l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces
liens, il sortira du site www.celine-breuil-sophrologue.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages
web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur
contenu.

ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de
l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.celine-breuil-sophrologue.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être
utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et
donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.celine-breuil-sophrologue.fr.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
2
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui
être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son
logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
Commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne
conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en
ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une
publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter,
reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé,
dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété
intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les
réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa
publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne
pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout
recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié
par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

Objet du traitement 

La Micro-entreprise Céline Breuil Sophrologue EI, dont le siège est situé à Méry-sur-Seine (10170), 2 B route de Droupt, dispose d’un site internet, qui présente son activité de sophrologue. Ce site permet, via un formulaire de contact en ligne, de recevoir des demandes de renseignements ou de prise de rendez-vous et les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier de prospects.

Ce fichier permet :

• De répondre aux demandes de rendez-vous.

• De répondre aux demandes de renseignements.

Catégories de données

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

• Données relatives aux rendez-vous : détails et montant de la prestation demandée.

Destinataires des données

Céline Breuil est la seule destinataire de l’ensemble des catégories de données.

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à l’émission d'un rendez-vous et aux demandes de renseignement via les formulaires de contact : trois (3) ans s’il n’est pas donné suite; si le rendez-vous à bien lieu, les données sont reversées dans le fichier clients.

• Données nécessaires à la réalisation de protocole pour le suivi du client : cinq (5) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect/client.

   

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

• Par voie électronique : celine.sophrologue.10@gmail.com

• Par courrier postal :

2 B route de Droupt

10170 Méry-sur-Seine

Si vous estimez, après avoir contacté la micro-entreprise Céline Breuil Sophrologue EI, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »